accidents du travail
06/05/2021 00:00:00 -
Les modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt ni soins médicaux sont ...... Les modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt ni soins médicaux sont modifiées. L'employeur peut désormais tenir le registre ad hoc sans autorisation préalable
01/09/2021 00:30:00 -
Une nouvelle législation simplifie la démarche de tenue et d’archivage par les employeurs du registr......Une nouvelle législation simplifie la démarche de tenue et d’archivage par les employeurs du registre des accidents du travail bénins. L’objectif ? Favoriser l’usage de ces documents
24/09/2020 00:00:00 -
L’arrêt de travail prescrit à un salarié à la suite d’un accident du travail est présumé imputable ...... L’arrêt de travail prescrit à un salarié à la suite d’un accident du travail est présumé imputable à cet accident. L’employeur qui souhaiterait en contester la durée doit donc apporter la preuve
27/09/2018 15:41:00 -
La réparation des préjudices subis par les salariés dans un contexte professionnel est assurée par l......La réparation des préjudices subis par les salariés dans un contexte professionnel est assurée par la Sécurité sociale.Si l’accident est reconnu comme survenu « par le fait ou à l’occasion du travail
12/11/2009 00:00:00 -
L’employeur d’un salarié victime d’un accident de travail disposera, à partir de janvier prochain, d......L’employeur d’un salarié victime d’un accident de travail disposera, à partir de janvier prochain, d’un délai limité à deux mois pour contester le caractère professionnel de cet accident. Le décret
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d...... employeur [1]. Si la loi assimile certaines absences à du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congé, ce n’est pas le cas de l’arrêt de travail. Tout au plus, s’il est causé par un accident
28/02/2006 00:00:00 -
La cotisation «accident du travail» des bénévoles membres de conseils d'administration, commissions...... La cotisation «accident du travail» des bénévoles membres de conseils d'administration, commissions ou comités fonctionnant au sein des organismes gérant des établissements et services sociaux
03/07/2023 00:00:00 -
Dax (Landes). Depuis 2019, le service d’aide et d’accompagnement à domicile du centre intercommunal ......, d’échanges, d’améliorations techniques, d’efficience et de bien-être professionnel. Avec certaines avancées particulièrement mesurables, comme la réduction des accidents de travail, passés de 31 à 12 par an
14/12/2022 01:00:00 -
Attractivité et crise des vocations, moral des équipes de direction engagées sur tous les fronts, in....... D. Les salaires ne sont pas le seul levier qu’on peut et qu’on doit mobiliser. Il y a un autre enjeu essentiel, celui de la lutte contre les accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Le secteur
01/06/2022 01:00:00 -
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif...... professionnelle, quelle que soit la durée de l’arrêt de travail ; d’une absence d’au moins 30 jours pour accident du travail. En revanche, en cas d’absence pour maladie ou accident non professionnel, la durée
28/09/2022 01:00:00 -
Il incombe aux employeurs, responsables de la sécurité de leurs salariés, de mettre en œuvre une pol...... et de sécurité. Selon l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), les principales substances psychoactives (SPA) rencontrées
25/04/2024 00:00:00 -
Les périodes d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans caractère professionnel sont ...... Les périodes d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans caractère professionnel sont désormais considérées comme du travail effectif pour la détermination des droits à congés payés. À
01/01/2022 00:30:00 -
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de pré...... fait évoluer les dispositifs de santé au travail dans la fonction publique hospitalière. Les directeurs, au même titre que tous les agents, en bénéficient. Ces dernières années, le droit de la fonction
03/05/2019 12:24:08 -
Comprendre les facteurs d'absentéisme propres à votre établissement; Maîtriser le contexte réglemen...
02/12/2020 00:00:00 -
Dans quelles circonstances, un salarié atteint du Covid peut-il être identifié comme souffrant de ma...... strictement les trois conditions pour bénéficier de la présomption d’imputabilité, qui dispense la victime d’apporter la preuve d’un lien de causalité entre sa pathologie et son travail. Seules les formes
14/09/2023 00:00:00 -
Dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre, la chambre sociale de la Cour de cassation met en con...... juridiques ? Le droit des salariés malades ou accidentés à des congés payés sur leur période d’absence, sans lien avec un accident de travail ou à une maladie professionnelle mais aussi le fait que le délai
31/07/2008 00:00:00 -
Des mesures de protection doivent être prises pour préserver les salariés sur leur lieu de travail. ......Des mesures de protection doivent être prises pour préserver les salariés sur leur lieu de travail. La marche à suivre en cas de maladie professionnelle ou d'accident. L'accident du travail
27/09/2018 15:41:00 -
Agir contre les risques psychosociaux et le stress au travailL’accord national interprofessionnel du...... de stress : un niveau élevé d’absentéisme ou de rotation du personnel, des conflits personnels ou des plaintes, la fréquence de survenance des accidents du travail, des passages à l’acte violents contre
02/10/2019 00:30:00 -
La formation sur les lieux même de travail est une modalité pédagogique désormais reconnue par la lo...... d'expert Sabrina Dougados, avocate associée du cabinet Fromont Briens « Pendant la formation en situation de travail, le salarié conserve sa rémunération et sa couverture sociale au titre des "accidents
15/03/2012 00:00:00 -
Circulaire n° DGOS/RH3/2012/102 du 5 mars 2012 : rappelle le contexte réglementaire concernant la d...... Circulaire n° DGOS/RH3/2012/102 du 5 mars 2012 : rappelle le contexte réglementaire concernant la déclaration des maladies professionnelles et des accidents de travail dans la fonction publique